Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximal de brevet · Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximal de brevets de l'enseignement militaire supérieur pouvant être attribués aux officiers de la gendarmerie nationale Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximal de brevet Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →