FR · Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
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- Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2022 PORTANT CRÉATION DE COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS, DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, DES SERVICES DÉCONCENTRÉS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DE L'ENSEI
- Art. 5
- Art. 6