FR · Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC n° 1686)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026