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LOI organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à repor · LOI organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (1)

LOI organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à repor Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La présente loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.