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Décret n° 2025-1060 du 5 novembre 2025 relatif à l'Ecole nat · Décret n° 2025-1060 du 5 novembre 2025 relatif à l'Ecole nationale supérieure maritime

Décret n° 2025-1060 du 5 novembre 2025 relatif à l'Ecole nat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.