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Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans · Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port pour l'année 2026

Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps des officiers de port, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.