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Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe

Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les modalités d'organisatio Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe prévu à l'article 33-1 du décret du 6 avril 1995 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.