Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les modalités d'organisatio Art. 6 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 7 · Nächste →