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Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC n° 0538)

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.