Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations Art. 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 36,60 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,13 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,50 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,77 %.