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Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC n° 1090)

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.