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Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC n° 0045)

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Elanova : 92,41 % ;

- Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST) : 7,59 %.