Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de l'acco Art. 2

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a0dfcd01-2cd6-4b5e-a22f-9222f8fbf34c permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du comité interprofessionnel des vins du Jura, Château Pécauld, BP 41, 39602 Arbois Cedex.