Arrêté du 4 novembre 2025 portant délégation de signature (c · Arrêté du 4 novembre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité) Arrêté du 4 novembre 2025 portant délégation de signature (c Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt