FR · Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2
Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026