Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de la dé Art. 2

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5e784352-d51f-490f-9868-c1c270fb8b6c permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.