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Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 · Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.