Arrêté du 14 novembre 2025 portant délégation de signature ( · Arrêté du 14 novembre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur) Arrêté du 14 novembre 2025 portant délégation de signature ( Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt