Arrêté du 22 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2 · Arrêté du 22 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2025 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Arrêté du 22 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text