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Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à l'accord interprofessio · Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 d'Inter Rhône relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses de la Vallée du Rhône

Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à l'accord interprofessio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions et annexes de l'accord interprofessionnel 2026-2028 ne s'appliquent pas à l'AOC Laudun.