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Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 20 · Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe I jointe au présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation des concours mentionnés à l'article 1er.