Décret n° 2025-1104 du 21 novembre 2025 pris en application Art. 1

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :

- au Yacht Club de France ;

- à l'Institut français de la mer ;

- à l'Académie de marine.

Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes de la ministre déléguée à l'égard de ces entités sont exercées par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.