Arrêté du 13 novembre 2025 fixant pour l'année 2026 les taux · Arrêté du 13 novembre 2025 fixant pour l'année 2026 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace Arrêté du 13 novembre 2025 fixant pour l'année 2026 les taux Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt