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Décret n° 2025-1125 du 21 novembre 2025 relatif aux attribut · Décret n° 2025-1125 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Décret n° 2025-1125 du 21 novembre 2025 relatif aux attribut Art. 1

In KraftAmtlicher Text

M. David AMIEL, ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est chargé, sous l'autorité de la ministre de l'action et des comptes publics, des questions relatives à la fonction publique et à la réforme de l'Etat.