Décret n° 2025-1126 du 21 novembre 2025 relatif à l'organisa · Décret n° 2025-1126 du 21 novembre 2025 relatif à l'organisation en blocs de compétences du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Décret n° 2025-1126 du 21 novembre 2025 relatif à l'organisa Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.