Arrêté du 22 octobre 2025 relatif aux conditions et modalité · Arrêté du 22 octobre 2025 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 22 octobre 2025 relatif aux conditions et modalité Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fonctionnaires et agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure en application de l'article 51-1 du décret du 3 avril 2015 susvisé.