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Arrêté du 1er octobre 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre · Arrêté du 1er octobre 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 1er octobre 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

Liste des producteurs

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

Dares

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

France Travail

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles