Arrêté du 1er octobre 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre Art. 1
Annexe
Liste des producteurs
Sigle du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
Dares
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
France Travail
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles