Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2025 · Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2025 Art. 2

In KraftAmtlicher Text