Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissement · Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissement Art. 2

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