Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1969 Art. 3

Les agents qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur une fonction dans les conditions prévues par l'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé sont maintenus, pendant la durée de leur contrat, sur ladite fonction.

Les agents mentionnés à l'alinéa précédent peuvent toutefois bénéficier des dispositions de l'article 4 tel que rédigé dans l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé dans sa rédaction issue du présent arrêté, lorsqu'ils y ont intérêt.