Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1969 · Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1969 portant application aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger

Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1969 Art. 5

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