Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2 · Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2 Art. 2

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