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Décret n° 2025-1128 du 25 novembre 2025 portant transfert de · Décret n° 2025-1128 du 25 novembre 2025 portant transfert de crédits

Décret n° 2025-1128 du 25 novembre 2025 portant transfert de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 10 037 339 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.