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Arrêté du 12 novembre 2025 fixant les listes de fonctions de · Arrêté du 12 novembre 2025 fixant les listes de fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 12 novembre 2025 fixant les listes de fonctions de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions COP-A

Département

Commune

Nombre

de postes

Les agents qui concourent à l'exploitation du réseau dans le domaine de la gestion de la navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture, en haute saison si exploitation saisonnière, est supérieure ou égale à 11 heures

Aisne (02)

CONCEVREUX

1

LESDINS

1

VIC SUR AISNE

1

VILLENEUVE SAINT GERMAIN

1

Ardennes (08)

VIREUX WALLERAND

1

Côte d'Or (21)

AUXONNE

2

FLAMMERANS

1

Doubs (25)

BESANCON

2

BEURE

1

COLOMBIER FONTAINE

1

COURCELLES LES MONTBELIARD

1

DAMBENOIS

1

MONTBELIARD

1

THISE

1

VOUJEAUCOURT

1

Gard (30)

AIGUES MORTES

1

SAINT GILLES

1

Hérault (34)

PEROLS

1

Jura (39)

BAVERANS

1

Marne (51)

CAUROY LES HERMONVILLE

1

CONFLANS SUR SEINE

1

CORMICY

1

LOIVRE

1

Haute-Marne (52)

VIEVILLE

1

Meurthe-et-Moselle (54)

FOUG

1

LANEUVEVILLE DEVANT NANCY

1

MEREVILLE

1

RICHARDMENIL

1

Fonctions COP-A

Département

Commune

Nombre

de postes

Les agents qui concourent à l'exploitation du réseau dans le domaine de la gestion de la navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture, en haute saison si exploitation saisonnière, est supérieure ou égale à 11 heures (suite)

Meuse (55)

VAL D'ORNAIN

1

VOID

1

Oise (60)

APPILLY

2

BORAN SUR OISE

2

CAMBRONNE LES RIBECOURT

1

CHOISY AU BAC

1

COMPIEGNE

1

COULOISY

1

CREIL

1

LONGUEIL ANNEL

1

LONGUEIL STE MARIE

1

PONT L'EVEQUE

1

TROSLY BREUIL

1

VENETTE

4

Seine-et-Marne (77)

LA GRANDE PAROISSE

1

MORET LOING ET ORVANNE

1

NOYEN SUR SEINE

2

VIMPELLES

1

Yvelines (78)

BOUGIVAL

2

Vosges (88)

GOLBEY

1

Essonne (91)

VIGNEUX SUR SEINE

1

Val-de-Marne (94)

ST MAURICE

2

Val-d'Oise (95)

ERAGNY SUR OISE

3

L'ISLE ADAM

1

Total

64

Fonctions COP-A

Département

Commune

Nombre

de postes

Les agents qui concourent, dans les spécialités électro-mécanique, électricité, automatisme, hydraulique à la maintenance du réseau sur les ouvrages de navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture est, en haute saison si exploitation saisonnière, supérieure à 14 h

Gard (30)

BEAUCAIRE

3

Total

3

Fonctions COP-A

Département

Commune

Nombre

de postes

Les agents qui concourent, dans les spécialités électromécanique, électricité, automatisme, hydraulique, à la maintenance du réseau sur les ouvrages de gestion hydraulique

Gironde (33)

CASTETS EN DORTHE

1

Loiret (45)

BRIARE

1

OUZOUERE SUR TREZEE

1

MONTARGIS

1

Lot-et-Garonne (47)

LE PASSAGE

1

Meurthe-et-Moselle (54)

BEZAUMONT

1

EINVILLE AU JARD

1

FLEVILLE DEVANT NANCY

1

Moselle (57)

ZETTING

1

Nord (59)

CAMBRAI

1

COURCHELETTES

1

Pas-de-Calais (62)

CORBEHEM

1

Haut-Rhin (68)

RIXHEIM

1

Haute-Saône (70)

CHALONVILLARS

1

Saône-et-Loire (71)

BLANZY

1

GENELARD

1

Seine-et-Marne (77)

LA GRANDE PAROISSE

1

NEMOURS

1

VILLENOY

1

Vosges (88)

CHARMOIS L'ORGUEILLEUX

1

Yonne (89)

FLOGNY LA CHAPELLE

1

Territoire de Belfort (90)

BAVILLIERS

1

Val-de-Marne (94)

ALFORTVILLE

2

Total

24

Total général

91