Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (IDCC n° 0892)

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 4

In KraftAmtlicher Text