Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC n° 1266)

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 4

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