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Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC n° 3243)

Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.