Décret n° 2025-1130 du 26 novembre 2025 portant publication Art. 4

ANNEXE

ANNEXE AU PROTOCOLE 11

Amendements définitifs du Règlement de police pour la navigation du Rhin

1. L'article 9.01 est modifié comme suit :

a) Le chiffre 2 est rédigé comme suit :

1. « 2. Entre la Dreirosenbrücke (p.k. 167,80) et la Mittlere Rheinbrücke (p.k. 166,53) à Bâle les bâtiments motorisés, les convois remorqués et les convois poussés doivent tenir à la remonte une vitesse minimale de 4 km/h. À partir d'une longueur de 110 m doit être tenue une vitesse minimale de 6 km/h Les vitesses minimales sont mesurées par rapport à la rive. »

b) Le chiffre 3, est supprimé.

2. L'article 10.01 est modifié comme suit :

a) Le chiffre 4 est supprimé.

b) Le chiffre 5 existant devient le chiffre 4.