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Décret n° 2025-1132 du 26 novembre 2025 modifiant le décret · Décret n° 2025-1132 du 26 novembre 2025 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Décret n° 2025-1132 du 26 novembre 2025 modifiant le décret Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.