Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de signature ( · Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat) Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de signature ( Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt