Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes · Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)

Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher comprend :

- le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFFG_1 à l'échelle 1/10 000 ;

- la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.