Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la modification tempora · Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française », n° LA 20/06 « Farine pour pain courant », n° LA 05/14 « Farine de meule » et n° LA 05/23 « Farine de gruau de blé »

Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la modification tempora Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.