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Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre · Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole

Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.