Décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025 relatif à la pêche m · Décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025 relatif à la pêche maritime de loisir et modifiant l'article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025 relatif à la pêche m Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.