Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Inhalt

1. Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
2. Art. 9
3. Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales
4. Art. 15
5. Art. 18
6. Art. 21
7. Art. 22