Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut parti Art. 13
Section 3 : Carrière
La durée passée dans chacun des échelons des grades de directeur d'hôpital est fixée ainsi qu'il suit :
1° Un an pour les six premiers échelons du premier grade ;
2° Dix-huit mois pour les autres échelons du premier grade et les échelons des deuxième et troisième grades.