FR · Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'u
Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital
In Kraft11 ArtikelText geprüft am 24.10.2026