Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital

Inhalt

1. Section 1 : Dispositions relatives aux directeurs d'hôpital
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Section 2 : Dispositions relatives aux emplois supérieurs
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Section 3 : Dispositions communes
11. Art. 8
12. Chapitre II : RÉEXAMEN ET MAJORATION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Chapitre III : COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
20. Art. 14
21. Art. 16
22. Art. 17