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FR · Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste, le nombre et le

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste, le nombre et le niveau de certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

In Kraft6 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre Ier : LISTE DES EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE C
  2. Art. 1
  3. Chapitre 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS
  4. Art. 2
  5. Art. 3
  6. Chapitre 3 : NIVEAU D'EMPLOIS
  7. Art. 5
  8. Chapitre 4 : DISPOSITIONS FINALES
  9. Art. 7
  10. Art. 8