Arrêté du 29 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre · Arrêté du 29 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement Arrêté du 29 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt